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Introduction

Bienvenue dans la documentation de l'API eMJPM à destination des logiciels métiers, vous trouverez ici des guides et des documentations vous permettant de commencer aussi rapidement que possible.

L'API eMJPM est organisée en REST, elle retourne des réponses encodées en JSON, et utilise des verbes, des codes de réponses, et des méchanismes d'authentification HTTP standard.

Environnements

Test https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr

Production https://api-emjpm.fabrique.social.gouv.fr

Lors du développement de votre solution logicielle, nous vous recommandons d'utiliser l'environnement de test

https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr

remplacez votre client_id et votre client_token de test par ceux obtenues suite à votre demande d'autorisation

L'environnement de test est fonctionnellement identique à l'environnement de production.

Demande de d'accès à l'API

L'API eMJPM utilise des tokens pour authentifier les requêtes via le méchanisme HTTP Bearer.

Pour utiliser l'API eMJPM en production (https://api-emjpm.fabrique.social.gouv.fr), vous devez obtenir un client_id et un client_token de production. Pour ce faire, veuillez remplir une demande d'autorisation sur notre page dédié.

Récupérer les jetons OAuth.

Récupérer un code d'autorisation

Pour obtenir un code d'autorisation veuillez rediriger l'utilisateur vers l'url emjpm construite de la façon suivante:

client_id: L’ID editor qui vous a été fourni.

redirect_uri: L’URL vers laquelle vous souhaitez rediriger l’utilisateur qui se connecte. Cette URL capturera la réponse provenant du login EMJPM.

state (optionnel): Une valeur de chaîne créée par votre app pour stabiliser la demande et le rappel. Ce paramètre doit être utilisé pour prévenir la falsification de demande intersite et vous sera renvoyé intact dans votre URI de redirection.

https://apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr/application/authorization?client_id=${votre editor_id de test}&redirect_uri=${url de redirection vers votre application}&state={chaine aléatoire}

Si l'utilisateur n'est pas déja connecté à EMJPM, il sera invité à se connecter, puis redirigé vers le processus de connexion. Vous n’avez rien à faire de votre côté pour activer ce comportement, car il s’exécute automatiquement.

À cette étape du processus de connexion, l’utilisateur accède à un écran de permissions et peut choisir d’annuler l’opération ou d’autoriser l’app à accéder à ses données.

Si l’utilisateur autorise l'éditeur à accéder à son compte il sera redirigé vers: ${url de redirection vers votre application}?code=${code_d_autorisation}

Si l’utilisateur refuse l'éditeur à accéder à son compte, il sera redirigé vers: ${url de redirection vers votre application}?error_reason=user_denied&error=access_denied&error_description=Permissions+error

Echanger le code d'autorisation contre un token d'accès

Lorsque le code d'autorisation est reçu, il doit être échangé contre un token d’accès à l’aide d’un point de terminaison. L’appel doit être effectué de serveur à serveur étant donné qu’il nécessite l’utilisation de votre clé secrète. (Votre clé secrète ne doit jamais se retrouver dans le code client.)

Pour obtenir un token d’accès, passez un appel HTTP GET au point de terminaison OAuth suivant :

POST /api/oauth/token? HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Content-Type: application/x-www-form-urlencoded

client_id={votre_identifiant_editeur}&redirect_uri={url_de_redirection}&client_secret={votre_secret_editeur}&code={code_d_autorisation}&grant_type=authorization_code

Ce point de terminaison doit présenter les paramètres suivants :

client_id Votre id editeur

redirect_uri Cet argument est requis et doit être identique au request_uri initial que vous avez utilisé lorsque vous avez commencé le processus de connexion OAuth.

client_secret Votre clé secrète unique. Cette clé secrète ne doit jamais être intégrée au code côté client ni à des fichiers binaires pouvant être décompilés. Elle doit absolument rester secrète étant donné qu’elle joue un rôle prépondérant dans la protection de votre app et de toutes les personnes qui l’utilisent.

code Le paramètre reçu issu de la redirection de la boîte de dialogue Login mentionnée plus haut.

grant_type doit être égal à authorization_code

Réponse

La réponse que vous recevez de ce point de terminaison est renvoyée au format JSON. Si le renvoi s’est bien déroulé, il s’agit de :

{
    "access_token": {access-token},
    "token_type": "Bearer",
    "expires_in": {seconds-til-expiration},
    "refresh_token": {refresh-token}
}

L'access token vous permettra par la suite de passer des requetes sur l'api Emjpm relative à cet utilisateur et votre application.

L'utilisateur peut révoquer l'accès d'un logiciel métier à son compte eMJPM.

La durée de vie de access_token sera indiquée par expires_in, par défaut elle est de 24h. Lorsque le token aura expiré, utilisez le refresh_token pour obtenir un nouveau token. La durée de vie du refresh_token est de 2 semaines par défaut.

Mesures

L'objet mesure

L'objet mesure

{
  "id": 138732,
  "code_postal": "75015",
  "ville": "paris",
  "annee_naissance": 1989,
  "date_nomination": "2020-01-01",
  "date_fin_mesure": "2020-01-01",
  "numero_dossier": "354354354354",
  "numero_rg": "RG435435",
  "antenne_id": null,
  "latitude": 48.8402,
  "longitude": 2.29356,
  "pays": "FR",
  "lieu_vie": "etablissement",
  "type_etablissement": "autre_etablissement_s_ms",
  "civilite": "monsieur",
  "cause_sortie": "caducite",
  "date_premier_mesure": "2020-01-01",
  "date_protection_en_cours": "2020-01-01",
  "resultat_revision": "allegement",
  "etats": [
    {
      "date_changement_etat": "2020-01-01",
      "nature_mesure": "mesure_accompagnement_judiciaire",
      "champ_mesure": "protection_bien_personne",
      "lieu_vie": "etablissement",
      "code_postal": "75015",
      "ville": "paris",
      "pays": "FR",
      "type_etablissement": "autre_etablissement_s_ms"
    }
  ],
  "ressources": [
    {
      "annee": 2010,
      "niveau_ressource": 300,
      "prestations_sociales": ["PCH","RSA"]
    }
  ]
}

Attributs

id number

ID de la mesure.

annee_naissance number

Année de naissance de la personne.

date_nomination string

Date de jugement ou ordonnance de nomination (yyyy-MM-dd)

date_protection_en_cours string

Date du dernier renouvellement pour la mesure en cours; date du dernier changement d'état qui induit un changement des champs "nature de la mesure" et/ou "champ de la mesure" mais PAS s'il y un changement de domicile ou date de nomination s'il n'y a pas eu de changement d'état (yyyy-MM-dd)

date_fin_mesure string

Date de fin de la mesure de protection (yyyy-MM-dd)

numero_dossier string

Numéro de dossier de la mesure.

numero_rg string

Numéro RG de la mesure.

antenne_id number

Dans le cas d'un service mandataire, identifiant unique emjpm de l'antenne'

latitude number

longitude number

civilite string

Civilité de la personne, les valeurs possibles sont "monsieur" et "madame".

cause_sortie string

date_premier_mesure string

Date de la première mise sous protection juridique (yyyy-MM-dd)

resultat_revision string

Résultat de la révision de la mesure de protection, les valeurs possibles sont "mainlevee", "reconduction", "aggravation", "allegement", "dessaisissement_famille", ou "dessaisissement_autre_mjpm".

etats array

Historique des états de la mesure

etats.[*].date_changement_etat string

etats.[*].nature_mesure string

etats.[*].champ_mesure string

Champ de la mesure de protection, les valeurs possibles sont "protection_bien", "protection_personne", ou "protection_bien_personne".

etats.[*].lieu_vie string

etats.[*].code_postal string

etats.[*].pays string

etats.[*].type_etablissement string

ressources array

Historique des mesures de protection

ressources.[*].annee number

ressources.[*].niveau_ressource number

ressources.[*].prestations_sociales string

Lister toutes les mesures

GET /api/editors/mesures

GET /api/editors/mesures HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr/api/editors/mesures
Authorization: Bearer {access-token}

Retourne la liste de toutes les mesures associées à l'utilisateur. Les mesures retournées sont triées, avec la mesure la plus récente apparaissant en premier.

Paramètres

status (optionnel)

Retourne uniquement les mesures ayant ce status. Les valeurs possibles sont "en_attente", "en_cours", ou "eteinte".

Retours

Retourne un tableau de mesure.

Récupérer une mesure

GET /api/editors/mesures/:id

GET /api/editors/mesures/147853 HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Authorization: Bearer {access-token}

REPONSE

{
  "id": 138732,
  "annee_naissance": 1989,
  "date_nomination": "2020-01-01",
  "date_fin_mesure": "2020-01-01",
  "numero_dossier": "354354354354",
  "numero_rg": "RG435435",
  "antenne_id": null,
  "latitude": 48.8402,
  "longitude": 2.29356,
  "pays": "FR",
  "civilite": "monsieur",
  "cause_sortie": "caducite",
  "date_premier_mesure": "2020-01-01",
  "date_protection_en_cours": "2020-01-01",
  "resultat_revision": "allegement",
  "etats": [
    {
      "date_changement_etat": "2020-01-01",
      "nature_mesure": "mesure_accompagnement_judiciaire",
      "champ_mesure": "protection_bien_personne",
      "lieu_vie": "etablissement",
      "code_postal": "75015",
      "ville": "paris",
      "pays": "FR",
      "type_etablissement": "autre_etablissement_s_ms"
    }
  ],
  "ressources": [
    {
      "annee": 2010,
      "niveau_ressource": 300,
      "prestations_sociales": ["PCH","RSA"]
    }
  ]
}

Récupère la mesure associée à l'ID passé.

Retours

Retourne l'objet mesure. Si la mesure n'existe pas, une erreur est retournée.

Créer une mesure

POST /api/editors/mesures

POST /api/editors/mesures HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Authorization: Bearer {access-token}
Content-Type: application/json

{
    "numero_rg": "20202020",
    "numero_dossier": "TESTES",
    "annee_naissance": 1957,
    "civilite": "monsieur",
    "date_premier_mesure": "2019-02-14",
    "date_nomination": "2019-02-14",
    "date_protection_en_cours": "2019-04-18",
    "tribunal_siret": "17690111400080",
    "etats": [
        {
            "date_changement_etat": "2020-09-19",
            "nature_mesure": "curatelle_simple",
            "champ_mesure": "protection_bien_personne",
            "lieu_vie": "domicile",
            "code_postal": "22190",
            "ville": "PLRIN SUR MER",
            "pays": "FR",
            "type_etablissement": "etablissement_handicapes"
        }
    ],
    "ressources": [
        {
            "annee": 2019,
            "niveau_ressource": 14246,
            "prestations_sociales": []
        }
    ]
}

Créer une mesure avec les paramètres passés.

Le champs numero_rg doit respecter le format suivant: 8 caractères alphanumériques dont les lettres sont en majuscule. Une erreur de validation sera retourné dans le cas contraire. Pour convertir automatiquement les numero_rg envoyés il est possible d'utiliser le paramètre optionnel "strictNumeroRG":false dans le JSON envoyé en POST.

Si une mesure avec le même numero_rg existe déjà pour le même tribunal_siret et pour le même mandataire, cette mesure sera mise à jour, sinon une nouvelle mesure sera créée.

Paramètres

un objet mesure.

Retours

Retourne l'objet mesure avec l'identifiant de la mesure créée.

Créer des mesures

POST /api/editors/mesures/batch

POST /api/editors/mesures/batch HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Authorization: Bearer {access-token}
Content-Type: application/json

{
  "mesures": [
    {
      "numero_rg": "20202020",
      "numero_dossier": "TESTES",
      "annee_naissance": 1957,
      "civilite": "monsieur",
      "date_premier_mesure": "2019-02-14",
      "date_nomination": "2019-02-14",
      "date_protection_en_cours": "2019-04-18",
      "tribunal_siret": "17690111400080",
      "etats": [
        {
          "date_changement_etat": "2020-09-19",
          "nature_mesure": "curatelle_simple",
          "champ_mesure": "protection_bien_personne",
          "lieu_vie": "domicile",
          "code_postal": "22190",
          "ville": "PLRIN SUR MER",
          "pays": "FR",
          "type_etablissement": "etablissement_handicapes"
        }
      ],
      "ressources": [
        {
          "annee": 2019,
          "niveau_ressource": 14246,
          "prestations_sociales": []
        }
      ]
    },
    {
      "numero_rg": "18A32456",
      "numero_dossier": "20190512",
      "annee_naissance": 1982,
      "civilite": "monsieur",
      "date_premier_mesure": "2014-01-01",
      "date_nomination": "2018-02-01",
      "date_protection_en_cours": "2020-05-12",
      "tribunal_siret": "17690111400080",
      "etats": [
        {
          "date_changement_etat": "2020-05-12",
          "nature_mesure": "curatelle_renforcee",
          "champ_mesure": "protection_bien_personne",
          "lieu_vie": "etablissement",
          "code_postal": "22190",
          "ville": "PLRIN SUR MER",
          "pays": "FR",
          "type_etablissement": "autre_etablissement_s_ms"
        },
        {
          "date_changement_etat": "2019-09-19",
          "nature_mesure": "curatelle_simple",
          "champ_mesure": "protection_bien_personne",
          "lieu_vie": "domicile",
          "code_postal": "75005",
          "ville": "PARIS",
          "pays": "FR"
        },
        {
          "date_changement_etat": "2018-02-01",
          "nature_mesure": "curatelle_simple",
          "champ_mesure": "protection_personne",
          "lieu_vie": "domicile",
          "code_postal": "75005",
          "ville": "PARIS",
          "pays": "FR"
        }
      ],
      "ressources": [
        {
          "annee": 2020,
          "niveau_ressource": 25000,
          "prestations_sociales": []
        },
        {
          "annee": 2019,
          "niveau_ressource": 28000,
          "prestations_sociales": []
        },
        {
          "annee": 2018,
          "niveau_ressource": 30000,
          "prestations_sociales": []
        }
      ]
    }
  ]
}

Créer un tableau de mesures avec les paramètres passés.

Le champs numero_rg doit respecter le format suivant: 8 caractères alphanumériques dont les lettres sont en majuscule. Une erreur de validation sera retourné dans le cas contraire. Pour convertir automatiquement les numero_rg envoyés il est possible d'utiliser le paramètre optionnel "strictNumeroRG":false dans le JSON envoyé en POST.

Si une mesure avec le même numero_rg existe déjà pour le même tribunal_siret et pour le même mandataire, cette mesure sera mise à jour, sinon une nouvelle mesure sera créée.

Paramètres

un tableau d'objet mesure.

Retours

Retourne le tableau d'objet mesure avec les identifiants des mesures crées.

Modifier une mesure

PUT /api/editors/mesures/:id

PUT /api/editors/mesures/147853 HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Authorization: Bearer {access-token}
Content-Type: application/json

{
    "id": 147853
    "numero_rg": "2020202020",
    "numero_dossier": "TESTES",
    "annee_naissance": 1957,
    "civilite": "madame",
    "date_premier_mesure": "2019-02-14",
    "date_nomination": "2019-02-14",
    "date_protection_en_cours": "2019-04-18",
    "tribunal_siret": "17690111400080",
    "etats": [
        {
            "date_changement_etat": "2020-09-19",
            "nature_mesure": "curatelle_simple",
            "champ_mesure": "protection_bien_personne",
            "lieu_vie": "domicile",
            "code_postal": "22190",
            "ville": "PLRIN SUR MER",
            "pays": "FR",
            "type_etablissement": "etablissement_handicapes"
        }
    ],
    "ressources": [
        {
            "annee": 2019,
            "niveau_ressource": 14246,
            "prestations_sociales": []
        },
        {
            "annee": 2018,
            "niveau_ressource": 15500,
            "prestations_sociales": ["PCH","RSA"]
        }
    ]
}

Modifie la mesure avec les paramètres passés.

Paramètres

un objet mesure.

Retours

Retourne l'objet mesure. Si la mesure n'existe pas, une erreur est retournée.

Supprimer une mesure

DELETE /api/editors/mesures/:id

DELETE /api/editors/mesures/147853 HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Authorization: Bearer {access-token}

REPONSE

{
  "affected_rows": 1
}

Supprime la mesure associé à l'ID passé.

Retours

Retourne le nombre de mesures mesure supprimées. Si la mesure n'existe pas, une erreur est retournée.

Supprimer toutes les mesure

DELETE /api/editors/mesures

DELETE /api/editors/mesures HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Authorization: Bearer {access-token}

REPONSE

{
  "affected_rows": 10
}

Supprime toutes les mesures de l'utilisateur, excepté celles en attente, pour forcer la suppression des mesures en attente, vous pouvez transmettre le paramètre forceDeleteAwaitingMesures à true dans l'url de la requête.

DELETE /api/editors/mesures?forceDeleteAwaitingMesures=true HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Authorization: Bearer {access-token}


### Retours

Retourne le nombre de mesures [mesure](#l-39-objet-mesure) supprimées.

# Antennes (service)

## Lister toutes les antennes

> GET /api/editors/service-antennes

```HTTP
HET /api/editors/service-antennes HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Authorization: Bearer {access-token}

RESPONSE

[
  {
    "id": 175,
    "nom": "OULLINS",
    "adresse": "12 RUE JACQUARD",
    "code_postal": "69600",
    "ville": "OULLINS"
  },
  {
    "id": 176,
    "nom": "RILLIEUX",
    "adresse": "1 RUE GABRIEL LADEVEZE",
    "code_postal": "69140",
    "ville": "RILLIEUX-LA-PAPE"
  },
  {
    "id": 174,
    "nom": "GRIGNY",
    "adresse": "10 RUE ROBESPIERRE",
    "code_postal": "69520",
    "ville": "GRIGNY"
  }
]

Retourne la liste de toutes les antennes associées à votre service.

Tribunaux

Lister tous les tribunaux

GET /api/editors/tribunaux

HET /api/editors/tribunaux HTTP/1.1
Host: https://api-apitest-emjpm.dev.fabrique.social.gouv.fr
Authorization: Bearer {access-token}

RESPONSE

[
    {
        "nom": "Tribunal judiciaire de Valence",
        "code_postal": "26000",
        "ville": "VALENCE",
        "siret": "17380111900020",
        "adresse": "2 place Simone VEIL",
        "latitude": 44.923,
        "longitude": 4.91444
    },
    {
        "nom": "Tribunal judiciaire de Cayenne",
        "code_postal": "97300",
        "ville": "CAYENNE",
        "siret": "13001580300021",
        "adresse": "15 avenue du Général de Gaulle",
        "latitude": 5.02174,
        "longitude": -52.5013
    },
    {
        "nom": "Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon",
        "code_postal": "85000",
        "ville": "LA ROCHE SUR YON",
        "siret": "17860111800023",
        "adresse": "55 Boulevard Aristide Briand",
        "latitude": 46.6675,
        "longitude": -1.4078
    },
    {
        "nom": "Tribunal judiciaire de Dieppe",
        "code_postal": "76200",
        "ville": "DIEPPE",
        "siret": "17760111900023",
        "adresse": "Square Carnot",
        "latitude": 49.9222,
        "longitude": 1.08681
    },
    {
        "nom": "Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence",
        "code_postal": "13080",
        "ville": "AIX EN PROVENCE",
        "siret": "17130111200024",
        "adresse": "40 Boulevard Carnot",
        "latitude": 43.5361,
        "longitude": 5.39857
    },
    {
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    {
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    {
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Direction

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Errors

The Kittn API uses the following error codes:

Error Code Meaning
400 Bad Request -- Your request is invalid.
401 Unauthorized -- Your API key is wrong.
403 Forbidden -- The kitten requested is hidden for administrators only.
404 Not Found -- The specified kitten could not be found.
405 Method Not Allowed -- You tried to access a kitten with an invalid method.
406 Not Acceptable -- You requested a format that isn't json.
410 Gone -- The kitten requested has been removed from our servers.
418 I'm a teapot.
429 Too Many Requests -- You're requesting too many kittens! Slow down!
500 Internal Server Error -- We had a problem with our server. Try again later.
503 Service Unavailable -- We're temporarily offline for maintenance. Please try again later.
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