Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par <nom du service> est <entité responsable, p. ex. la Direction du numérique des ministères sociaux>, représentée par <Prénom Nom, fonction>,
<adresse postale>.Finalités
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- <finalité 1, p. ex. création et gestion des comptes utilisateurs, authentification> ;
- <finalité 2, p. ex. exécution des workflows agentiques lancés par les utilisateurs et conservation de leurs journaux> ;
- <finalité 3, p. ex. catalogue public de bots et dépôts connectés> ;
- <finalité 4, p. ex. sécurité, journalisation et traçabilité des accès> ;
- <finalité 5, p. ex. envoi des courriels transactionnels : invitations, réinitialisation de mot de passe>.
Bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| <finalité 1> | <mission d'intérêt public / exécution d'un contrat / obligation légale / intérêt légitime / consentement> |
| <finalité 2> | <…> |
Données traitées
- Identité et compte : <adresse électronique, nom, identifiant de fournisseur d'identité (SSO), rôle, équipe / organisation> ;
- Usage du service : <contenus des workflows lancés, journaux d'exécution, artefacts produits, horodatages, adresse IP> ;
- Intégrations : <jetons d'accès aux forges (GitHub, GitLab…), clés d'API de fournisseurs d'IA fournies par l'utilisateur — chiffrées au repos> ;
- <autres catégories>.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux <équipes habilitées de l'entité responsable> et transmises aux sous-traitants suivants, pour les seules finalités indiquées :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation / transfert hors UE |
|---|---|---|
| <hébergeur, p. ex. OVH SAS> | hébergement | <UE — France> |
| <relais de courriel, p. ex. Infomaniak> | courriels transactionnels | <UE — Suisse, décision d'adéquation> |
| <fournisseur d'IA 1, p. ex. passerelle mutualisée> | exécution des étapes de modèle des workflows | <UE / hors UE — garanties : clauses contractuelles types / décision d'adéquation> |
| <fournisseur d'IA 2> | <…> | <…> |
| <forge : GitHub, GitLab…> | intégration des dépôts connectés | <…> |
Les fournisseurs d'IA effectivement sollicités dépendent des modèles choisis par l'utilisateur ou par l'organisation ; <préciser la politique de l'entité : liste fermée, exclusion de certains pays, …>.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | <durée, p. ex. jusqu'à la suppression du compte, puis anonymisation> |
| Journaux et artefacts d'exécution | <durée, p. ex. 90 jours> |
| Journaux de sécurité et d'audit | <durée, p. ex. 1 an> |
| Sauvegardes | <durée, p. ex. 400 jours> |
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Vous pouvez exercer ces droits auprès de <adresse de contact du service ou du DPO>. <Préciser la voie d'effacement dans le produit, p. ex. la suppression du compte depuis les réglages.>
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Délégué à la protection des données
<Prénom Nom ou « le délégué à la protection des données des ministères sociaux »>, joignable à <adresse électronique du DPO> ou par courrier à
<adresse postale>.Cookies et traceurs
Le service ne dépose aucun traceur de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés (session d'authentification, préférences d'affichage) ; ils ne requièrent pas de consentement.
Mise à jour
Dernière mise à jour : <date>.